CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.potinsstore.fr entre :
Potins, micro-entreprise représentée par Emma Denni,
située au 8 rue des Ajoncs, 35170 Bruz,
immatriculée sous le numéro SIRET 942 787 276 00016,
adresse e-mail : mamiepotins.pro@gmail.com,
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Potins.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
PRODUITS
Les produits proposés sont des accessoires en crochet faits main, appartenant à des collections permanentes ou éphémères.
Chaque pièce étant artisanale, elle peut présenter de légères variations de taille, de couleur ou de texture, ce qui ne saurait constituer un défaut ou un motif de réclamation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit. Ils sont calculés et affichés lors du passage de la commande, avant la validation et le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après en avoir vérifié le détail.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après paiement intégral du prix par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via :
-
Stripe
-
Apple Pay
La commande n’est préparée et expédiée qu’après réception du paiement. Aucun paiement à la livraison n’est accepté.
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay via la plateforme Boxtal.
Les délais moyens d’expédition sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les principales informations concernant les modes de livraison, les tarifs et la responsabilité du transporteur figurent dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Potins s’engage à accompagner le Client dans ses démarches.
Si un colis n’est pas retiré dans les délais impartis par le point relais, il sera retourné automatiquement à Potins ; les frais d’une éventuelle réexpédition resteront à la charge du Client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision via notre formulaire de contact en précisant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Potins.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de deux garanties légales prévues par la loi :
-
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client doit notifier le Vendeur.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme ou d’une usure normale du produit ;
-
d’un retard ou d’un incident relevant du transporteur ;
-
de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Des conseils d’entretien sont fournis afin d’assurer la durabilité des créations.
SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact.
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai moyen de 48 heures ouvrées.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.